Entrée dans l'espace public : 29 janvier 2026
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 20 000 euros (procédure simplifiée)
Le 29 janvier 2026, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros à l'encontre d'un établissement public exerçant une activité de transport urbain. La décision intervient dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus portent sur un dispositif de vidéoprotection illicite, sur le défaut d'information des personnes et sur un défaut de sécurité des données. La dénomination n'est pas publiée ; la nature exacte des données filmées n'est pas précisée. Le communiqué du 6 juillet 2026 recense parmi les 23 sanctions simplifiées de 2026 plusieurs décisions visant les transports urbains. Elles sanctionnent une vidéoprotection dépourvue d'autorisation préfectorale.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : vidéoprotection illicite, information des personnes et sécurité des données en cause.
La CNIL publie le bilan de ses 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, dont des décisions visant le vidéoprotection dans les transports urbains.
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