Entrée dans l'espace public : 25 septembre 2014
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
fichiers de gestion des usagers ; volume non communiqué
Le 25 septembre 2014, la CNIL a sanctionné un établissement public à la suite de contrôles sur sa gestion des usagers. Manquements relevés : durée de conservation des données excessive, défaut de sécurité et de confidentialité. Le type de sanction n'est pas précisé dans le tableau officiel, qui ne nomme pas l'entité. Les fichiers d'usagers des établissements publics comptent parmi les priorités de contrôle de la CNIL : ils contiennent des données d'identification, parfois sensibles, dont la conservation doit être limitée à la durée nécessaire aux finalités déclarées et l'accès restreint aux personnes habilitées.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pour durée de conservation excessive et défaut de sécurité dans la gestion des usagers.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi