Entrée dans l'espace public : 15 novembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 6 000 euros (procédure simplifiée)
Le 15 novembre 2023, la CNIL a sanctionné une commune d'une amende de 6 000 euros, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus par le tableau officiel des sanctions sont l'obligation de traiter les données de façon licite, la durée de conservation et un défaut de sécurité des données. Le nom de la commune n'est pas publié : les sanctions simplifiées ne sont pas rendues publiques. Le volume de personnes concernées n'est pas communiqué.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 6 000 euros en procédure simplifiée : licéité, durée de conservation et sécurité des données en cause.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi