Entrée dans l'espace public : 4 novembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 4 000 euros (procédure simplifiée)
Le 4 novembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 4 000 euros à l'encontre d'une collectivité territoriale, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut d'information des personnes en matière de cookies. La dénomination n'est pas publiée ; les données concernées sont les traceurs déposés sur le site de la collectivité. Les cookies figurent parmi les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, aux côtés de la surveillance des salariés et de la sécurité des données, selon son bilan annuel.
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Amende de 4 000 euros (procédure simplifiée) pour défaut d'information des personnes en matière de cookies.
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