Entrée dans l'espace public : 5 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 15 000 euros (procédure simplifiée)
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 15 000 euros à l'encontre d'une clinique, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le seul manquement retenu : défaut de coopération avec l'autorité, qui n'a pas obtenu de réponse à ses sollicitations. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. Le défaut de coopération a été le premier motif de sanction simplifiée en 2024 avec 27 organismes concernés, selon le bilan annuel de la CNIL.
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Amende de 15 000 euros (procédure simplifiée) pour seul manquement le défaut de coopération avec la CNIL.
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