Entrée dans l'espace public : 12 mai 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 4 500 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 12 mai 2023, la CNIL a prononcé une amende de 4 500 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un chirurgien-dentiste, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le tableau officiel des sanctions retient deux manquements : le non-respect du droit d'accès et un défaut de coopération avec la CNIL. La dénomination du praticien n'est pas publiée, la procédure simplifiée ne permettant pas de rendre publics les noms des organismes sanctionnés. Les volumes de données concernées ne sont pas communiqués.
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Amende de 4 500 euros et injonction en procédure simplifiée : droit d'accès non respecté et défaut de coopération.
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