Entrée dans l'espace public : 15 janvier 2026
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 2 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 15 janvier 2026, la CNIL a prononcé une amende de 2 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre de candidats aux élections législatives, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : défaut d'information des personnes sur l'exercice de leurs droits et non-respect du droit d'accès. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. Le communiqué du 6 juillet 2026 compte cette décision parmi 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, dont huit pour non-respect des droits d'accès ou d'effacement.
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Amende de 2 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : information des personnes et droit d'accès non respectés.
La CNIL publie le bilan de ses 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, dont huit pour droits d'accès ou d'effacement.
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