Entrée dans l'espace public : 11 décembre 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; SMS envoyés aux numéros de téléphone des patients du candidat
Le 11 décembre 2025, la CNIL a prononcé une amende de 5 500 euros à l'encontre d'un candidat aux élections législatives de 2024 exerçant la profession de santé, dans le cadre de la procédure simplifiée. Selon le communiqué du 18 décembre 2025, il a utilisé les numéros de téléphone de ses patients, recueillis pour ses consultations, pour leur adresser un SMS promouvant sa candidature : un usage jugé incompatible avec la finalité de collecte. S'y ajoutent des défauts d'information, de droit d'opposition et d'encadrement du sous-traitant. Trois autres candidats ont été sanctionnés le même jour. La dénomination n'est pas publiée.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Amende de 5 500 euros (procédure simplifiée) : numéros de téléphone de patients réutilisés pour un SMS de campagne, parmi d'autres manquements.
La CNIL détaille le cas des cinq candidats sanctionnés, pour un montant cumulé de 23 500 euros.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
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