Entrée dans l'espace public : 10 juin 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros (procédure simplifiée)
Le 10 juin 2024, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros à l'encontre d'une boulangerie, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : minimisation insuffisante des données de vidéosurveillance, traitement non licite et défaut d'information des personnes. La dénomination n'est pas publiée ; les données concernées sont les images du dispositif vidéo. Dans son communiqué du 8 octobre 2024 couvrant cette période, la CNIL rappelle que la surveillance vidéo permanente, non justifiée par des circonstances exceptionnelles liées à la sécurité ou au vol, porte atteinte au principe de minimisation.
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Amende de 5 000 euros (procédure simplifiée) : minimisation, licéité et information critiquées pour la vidéosurveillance.
La CNIL publie son communiqué sur onze sanctions simplifiées depuis juin 2024, centré sur la minimisation et la vidéosurveillance.
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