Entrée dans l'espace public : 17 juillet 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 17 juillet 2025, la CNIL a prononcé une amende de 3 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'un avocat, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d'accès et défaut de coopération avec l'autorité. Selon le communiqué du 13 octobre 2025, des avocats et des médecins n'ont pas répondu aux sollicitations de la CNIL dans l'instruction des plaintes, en méconnaissance de l'article 18 de la loi Informatique et Libertés. La dénomination n'est pas publiée ; la nature des données n'est pas précisée.
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Amende de 3 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'accès non respecté et défaut de coopération.
La CNIL évoque des avocats et médecins n'ayant pas répondu à ses sollicitations lors de l'instruction de plaintes.
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