Entrée dans l'espace public : 17 juillet 2014
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; sanction pécuniaire publique de 3 000 euros
Le 17 juillet 2014, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire publique de 3 000 euros contre une association d'utilité publique qui publiait les résultats de compétitions sur son site internet, avec un double manquement : défaut d'information des personnes concernées et défaut de sécurité et de confidentialité des données. Le montant, absent du tableau actuel du site CNIL, est établi par la version archivée de la liste officielle. La dénomination n'est pas publique. Publier des résultats de compétitions sans informer les participants ni sécuriser les données collectées cumule deux obligations que l'autorité vérifie systématiquement.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pécuniaire publique de 3 000 euros : résultats de compétitions publiés sans information ni sécurité des données.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi