Entrée dans l'espace public : 5 mars 2026
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 6 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 5 mars 2026, la CNIL a prononcé une amende de 6 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une association ayant pour objet de promouvoir l'accès aux soins dentaires des personnes démunies, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : défaut d'information des personnes et défaut de sécurité des données. La dénomination n'est pas publiée ; la nature des données n'est pas précisée. Depuis janvier 2026, la CNIL a prononcé 23 sanctions simplifiées pour un montant cumulé de 133 750 euros, dont 19 font suite à des plaintes, selon son communiqué du 6 juillet 2026.
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Amende de 6 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : information des personnes et sécurité des données en cause.
La CNIL publie le bilan de ses 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, dont cette décision.
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