Entrée dans l'espace public : 29 janvier 2026
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 29 janvier 2026, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une association religieuse, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : traitement non licite des données du dispositif de vidéoprotection et défaut d'information des personnes filmées. La dénomination n'est pas publiée ; les données concernées sont les images du dispositif vidéo. Le communiqué du 6 juillet 2026 classe cette décision parmi 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, marquées notamment par une vidéosurveillance excessive.
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Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : vidéoprotection non licite et défaut d'information des personnes.
La CNIL publie le bilan de ses 23 sanctions simplifiées depuis janvier 2026, marquées par une vidéosurveillance excessive.
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