Entrée dans l'espace public : 23 octobre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; liquidation d'astreinte de 4 000 euros (procédure simplifiée)
Le 23 octobre 2024, la CNIL a prononcé la liquidation d'une astreinte de 4 000 euros à l'encontre d'une association participant aux activités des organisations politiques, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu est l'absence de réponse à l'injonction et la non-conformité persistante. La dénomination n'est pas publiée. Une autre association du même type avait déjà été sanctionnée le 25 avril 2024 pour défaut de base légale, et la prospection politique a fait l'objet de plusieurs amendes simplifiées en 2024. Le bilan annuel recense 8 liquidations d'astreinte sur l'année et 69 sanctions simplifiées pour un total de 715 500 euros d'amendes. La nature des données n'est pas précisée.
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Liquidation d'astreinte de 4 000 euros : absence de réponse à l'injonction et non-conformité.
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