Entrée dans l'espace public : 25 avril 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 16 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 25 avril 2024, la CNIL a prononcé une amende de 16 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une association participant aux activités des organisations politiques, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de base légale du traitement mis en œuvre. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. En 2024, la CNIL a prononcé 69 sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée, pour un montant total de 715 500 euros, selon son bilan annuel.
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Amende de 16 000 euros et injonction (procédure simplifiée) pour défaut de base légale du traitement.
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