Entrée dans l'espace public : 29 janvier 2014
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; sanction pécuniaire publique de 1 euro
Le 29 janvier 2014, la CNIL a sanctionné une association agissant comme organisation professionnelle pour avoir maintenu en ligne le CV d'une personne qui demandait son retrait : défaut de formalités préalables, non-respect du droit d'opposition et défaut de réponse aux demandes de l'autorité. La sanction pécuniaire publique se limite à un euro, montant qui n'apparaît plus dans le tableau actuel mais figure dans la version archivée de la liste officielle. La dénomination n'est pas publique. Cette amende d'un euro illustre que la CNIL sanctionne le manquement lui-même, quelle que soit la modicité du montant.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Sanction pécuniaire publique de 1 euro : CV maintenu en ligne malgré l'opposition, formalités et coopération défaillantes.
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