Entrée dans l'espace public : 25 août 2025
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 25 août 2025, la CNIL a prononcé une amende de 10 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une association de défense de droits fondamentaux, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d'effacement et défaut de coopération avec l'autorité. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. En 2025, 14 décisions de sanction simplifiée ont sanctionné la non-prise en compte de demandes d'effacement, d'opposition ou d'accès, selon le bilan annuel de la CNIL.
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Amende de 10 000 euros et injonction (procédure simplifiée) : droit d'effacement non respecté et défaut de coopération.
La CNIL publie un communiqué sur 16 sanctions simplifiées depuis mai 2025, dont 14 font suite à des plaintes.
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