Entrée dans l'espace public : 27 décembre 2023
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée)
Le 27 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros assortie d'une injonction à l'encontre d'une association promouvant des actions au sein d'une commune, dans le cadre de la procédure simplifiée. Le manquement retenu : défaut de coopération avec l'autorité. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données personnelles concernées n'est pas précisée. La procédure simplifiée, créée en 2022, plafonne les amendes à 20 000 euros et interdit la publication des noms des organismes sanctionnés.
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Amende de 5 000 euros et injonction (procédure simplifiée) pour défaut de coopération avec la CNIL.
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