Entrée dans l'espace public : 19 septembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 20 000 euros, plafond de la procédure simplifiée
Le 19 septembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 euros — le plafond de la procédure simplifiée — à l'encontre d'une armurerie vendant ses articles en ligne et en magasin. Les manquements retenus : durée de conservation excessive, défaut d'information et de transparence, non-respect du droit d'effacement, défaut de sécurité des données et obligation non remplie de documenter une violation de données. La dénomination n'est pas publiée et la nature des données n'est pas précisée. La décision se distingue des sanctions de coopération par ce manquement à la documentation d'une violation de données.
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Amende de 20 000 euros (procédure simplifiée) : conservation, information, effacement, sécurité et violation de données non documentée.
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