Entrée dans l'espace public : 12 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 6 000 euros (procédure simplifiée)
Le 12 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 6 000 euros à l'encontre d'une agence de communication et de production audiovisuelle, dans le cadre de la procédure simplifiée. Les manquements retenus : non-respect du droit d'accès et défaut de transparence sur l'exercice des droits des personnes. La dénomination de l'agence n'est pas publiée ; la nature des données concernées n'est pas précisée. En 2024, le non-respect des droits a motivé 23 décisions de sanction simplifiée, dont 16 pour le seul droit d'accès, selon le bilan annuel de la CNIL.
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Amende de 6 000 euros (procédure simplifiée) pour non-respect du droit d'accès et défaut d'information sur l'exercice des droits.
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