Entrée dans l'espace public : 20 juillet 2021 · SIREN 502 858 418
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Volume annoncé :
Volume non communiqué
amende de 1 750 000 euros ; manquements concernant plusieurs millions de personnes et des données de nature sensible (délibération SAN-2021-010)
Le 20 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a infligé une amende de 1 750 000 euros à la SGAM AG2R La Mondiale. La délibération SAN-2021-010 est publique. Ce groupe d'assurance pilote la prévoyance, la santé et les retraites complémentaires. Un contrôle de 2019 a révélé des durées de conservation excessives. Selon la décision relayée par Haas Avocats, des données de plus de 2 millions de clients restaient stockées au-delà de cinq ans après résiliation. Parmi elles, 1,3 million dépassait dix ans. Les campagnes de démarchage téléphonique sous-traitées ne comportaient aucune information des personnes.
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Amende de 1 750 000 euros (SAN-2021-010) : durées de conservation excessives des données de clients et prospects, défaut d'information lors du démarchage téléphonique.
La CNIL rend publique la décision et prend acte des mesures de mise en conformité déjà adoptées par la société.
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