Entrée dans l'espace public : 16 mai 2013
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
volume non précisé ; avertissement non public, données non détaillées
Le 16 mai 2013, la CNIL a prononcé un avertissement non public à l'encontre d'une administration, pour défaut de coopération avec l'autorité et formalité préalable incomplète. Le tableau actuel du site CNIL ne mentionne plus le type de décision : l'avertissement non public est établi par la version archivée de la liste officielle. La dénomination de l'organisme n'est pas publique, et la nature des données n'est pas précisée. Même sans amende, une administration qui ne répond pas aux demandes de la CNIL et néglige ses formalités s'expose à une sanction : la coopération avec l'autorité est une obligation en soi.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Avertissement non public : défaut de coopération avec la CNIL et formalité préalable incomplète.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.
Voir aussi