Entrée dans l'espace public : 3 août 2022
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
0 personnes concernées
5 plaintes françaises et 5 plaintes d'autorités européennes à l'origine de la procédure ; nombre de clients concernés non chiffré
Le 3 août 2022, la CNIL a sanctionné la société Accor SA de 600 000 euros : 100 000 pour prospection commerciale sans consentement, 500 000 pour les manquements au RGPD. Selon la délibération SAN-2022-017, la case d'inscription à la lettre d'information « All » était pré-cochée lors des réservations, et les désinscriptions ont dysfonctionné durablement. Des plaintes relayées par cinq autorités européennes ont alimenté la procédure, avec un réexamen du montant par le CEPD. La CNIL relève aussi des refus de droit d'accès et des mots de passe insuffisamment robustes. Une autre fiche documente en 2026 la publication revendiquée d'une base de clients attribuée à Accor.
Seules les catégories listées par les sources figurent ici — survolez ou mettez le focus sur une puce pour le risque associé.
Délibération SAN-2022-017 : amende de 600 000 euros, prospection commerciale et droits des personnes.
La sanction est rendue publique ; la lettre d'information de la CNIL et la presse la relatent.
Chaque fait de cette fiche renvoie à une source citée — voir la méthode.