Entrée dans l'espace public : 19 décembre 2024
Fuite établie par une source officielle (entité, autorité ou justice).
Volume annoncé :
Volume non communiqué
volume non précisé par la décision ; amende de 5 000 euros (procédure simplifiée)
Le 19 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 5 000 euros, dans le cadre de la procédure simplifiée, à l'encontre d'un organisme d'accès aux soins dont la dénomination n'est pas publiée. Le seul manquement retenu est le défaut de coopération avec l'autorité. La nature des données personnelles concernées n'est pas précisée dans la décision. Ce manquement a été le premier motif de sanction simplifiée en 2024 : 27 organismes ont été sanctionnés pour n'avoir pas répondu aux sollicitations de la CNIL, selon son bilan annuel.
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La CNIL prononce une amende de 5 000 euros (procédure simplifiée) pour défaut de coopération ; la dénomination n'est pas publiée.
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